Informations éditeurs

Musée du Louvre
75058 PARIS CEDEX 01
Siret 180 046 237 00012 APE 9103Z
Tel : 01 40 20 50 50
Directeur de Publication : Jean-Luc MARTINEZ, Président-Directeur

Informations hébergeur

Société OVH SAS
2 rue kellermann
BP 80157 59053
ROUBAIX CEDEX 1
Tel : +33 972 10 10 07

Gestion éditoriale et conception des contenus

Musée du Louvre
Direction des Relations Extérieures
75058 Paris cedex 01 – France
Mél. : tousmecenes@louvre.fr

Données à caractère personnel

Le musée du Louvre, responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant pour l’amélioration de ses relations avec ses mécènes.

Plus particulièrement, ces données (analyse de l'audience du site www.tousmecenes.fr via le site Google Analytics), sont traitées par le musée du Louvre conformément à son intérêt légitime de favoriser l’obtention de dons, dans le cadre des opérations de mécénat aussi bien des particuliers que des entreprises et, en particulier, afin d’exécuter la réalisation d’études statistiques.

Les données enregistrées sont réservées à l’usage du service du mécénat et peuvent être communiquées à son prestataire sous-traitant Comexplorer en charge du développement du site internet www.tousmecenes.fr. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : tousmecenes@louvre.fr. Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

1) Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive de l’établissement public du musée du Louvre. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ses éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse de l’établissement public du musée du Louvre, des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

2) Contenus du site internet

L’établissement public du musée du Louvre est cessionnaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détenteur d’autorisations d’exploitation nécessaires à la diffusion sur le site internet des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques. Ces contenus comprennent notamment les textes, images, photographies, documents sonores, audiovisuels ou multimédia, sans que cette liste ne soit limitative.

En conséquence, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces contenus par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse des auteurs ou de leurs ayants droit est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

3) Marques et logos

Les marques de l’établissement public du musée du Louvre et de ses partenaires, comprenant les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées et enregistrées auprès d’offices de propriété intellectuelle et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du site internet sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser selon les modalités définies par la CNIL et consultable à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

Liens hypertextes

Le site internet propose des liens hypertextes vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.), mais également vers des sites d'associations ou d'entreprises partenaires. Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site internet.

L’établissement public du musée du Louvre n'est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenu responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens vers d'autres sites sont fournis aux utilisateurs par pure commodité.

Conditions générales du don par SMS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le musée du Louvre, établissement public à caractère administratif régi par le décret du 22 décembre 1992, dont l’adresse est « Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01 », met à disposition de ses donateurs un service de don par SMS (ci-après « Service » ou le « Service Don par SMS »).

L’utilisateur atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. L’utilisation du Service emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes conditions générales d’utilisation et ses annexes, la signification suivante :

« Donateur(s) » désigne(nt) toute personne physique, titulaire d’une offre mobile d’un des opérateurs concernés, ayant effectué un don dans la cadre de l’exécution des présentes.
« N° Court/Numéro Court » désigne un code court à 5 chiffres, 92222, qui identifie le Service, réservé auprès de l’Association Française du Marketing Mobile par le Secours populaire français.
« Opérateurs » désigne les opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Orange et SFR.
« Service » désigne le Service de don par SMS, objet des présentes conditions générales d’utilisation mis en place par le musée du Louvre.
« SMS (Short Message Service) » désigne un service de messagerie permettant l’envoi et la réception de messages alphanumériques ou binaires  depuis un terminal mobile.
« Terminal » désigne un équipement terminal susceptible d’être connecté au réseau de télécommunication radioélectrique ouvert au public.
« SMS-MO » ou short message service Mobile Originated : Désigne un SMS émis par un Donateur depuis son terminal mobile.
« SMS-MT » ou short message service Mobile Terminated : Désigne un SMS reçu par un Donateur sur son terminal mobile.

Article 1 – Objet

Le musée du Louvre prévoit un don à montant unique de cinq (5) euros, et propose aux donateurs potentiels d’adresser leur don par SMS au 92004 via le Service. Les présentes Conditions Générales fixent les modalités et conditions d’utilisation du Service.

Article 2 – Utilisation du service

Le Service Don par SMS permet au Donateur potentiel d’effectuer un don à destination du musée du Louvre via un SMS envoyé au Numéro Court 92004. Ce Numéro est spécifique au musée du Louvre.

2.1   Le Donateur potentiel envoie « LOUVRE » par SMS, dit SMS-MO, au numéro court 92004. Le Donateur reçoit par la suite un SMS, dit SMS-MT, comprenant un message de confirmation du don.

L’envoi d’un don via le Service Don par SMS ne peut se faire qu’au Numéro Court 92004. L’envoi de SMS à tout autre numéro ne pourra entraîner la responsabilité du musée du Louvre.
L’envoi d’un SMS « LOUVRE » au 92004 correspond à un don de cinq (5) euros. Le Donateur peut faire un ou plusieurs dons au 92004 dans la limite de 50 € par mois.
Pour les Donateurs titulaires d’un abonnement mobile Orange (à l’exception d’un forfait bloqué), les Donateurs titulaires d’un abonnement mobile Bouygues Telecom (à l’exception des clients prépayés) et les Donateurs titulaires d’un abonnement mobile SFR (à l’exception des clients prépayés et forfait bloqué qui ne peuvent effectuer des dons par SMS), le ou les dons faits par le Donateur sera (ont) reporté(s) sur la facture mensuelle mobile du Donateur suivant l’envoi du don par SMS. La facture sera éditée et adressée par l’Opérateur au Donateur.
Le don par SMS est disponible uniquement en France métropolitaine pour les clients de Bouygues Telecom, Orange et SFR.
Le montant correspondant sera prélevé de manière cumulée et concomitamment au paiement des sommes dues au titre de l’offre mobile de l’Opérateur concerné.
Pour les Donateurs détenteurs d’offre prépayée ou d’un forfait bloqué, le ou les dons faits sera (ont) décompté(s) de leur crédit.

2.2   Tout don effectué permet d’obtenir un reçu fiscal (cf. article 5).

Article 3 – Prix du service

Le coût d’envoi de SMS au 92004 n’est pas surtaxé ; mais selon votre forfait, l'envoi d'un SMS peut être payant. Le don de cinq (5) euros par SMS sera prélevé par les Opérateurs concernés, et reversé au musée du Louvre.

Article 4 – Modalités de règlement

HighConnexion assure pour le compte du musée du Louvre la collecte du ou des dons de cinq (5) euros auprès du Donateur.

Article 5 – Gestion du reçu fiscal

5.1   Tout don effectué par un Donateur lui permet, s’il le souhaite, d’obtenir un reçu fiscal.
Dans le cas où l’utilisateur est imposable, le reçu fiscal lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 66 % dans la limite de 20 % de son revenu imposable.

5.2   Si le donateur souhaite un reçu fiscal, il doit renseigner ses coordonnées :

  • soit par e-mail à l’adresse suivante : tousmecenes@louvre.fr ;
  • soit par téléphone au numéro suivant : 01 40 20 67 67 ;
  • soit par voie postale à l’adresse suivante : Tous mécènes ! Direction des Relations extérieures 75058 paris cedex 01.

Un reçu fiscal, correspondant au cumul annuel des dons effectués par SMS sur l’année civile écoulée, sera adressé au donateur dans le courant du mois d’avril de l’année suivante.

5.3   A cette fin, le musée du Louvre met en place : un dispositif permettant l’identification du Donateur.
Le Donateur peut demander un duplicata de reçu fiscal par mail à l’adresse tousmecenes@louvre.fr.

5.4   Concernant les informations transmises par le Donateur relatives à l’établissement du reçu fiscal, le Donateur est seul responsable de l’exactitude des informations transmises et engage sa responsabilité auprès de l’administration en cas d’informations transmises erronées, que l’erreur soit volontaire ou accidentelle. Le musée du Louvre met en garde le Donateur du risque encouru en cas d’utilisation du reçu fiscal s’il ne s’est pas acquitté de sa facture auprès de son Opérateur.

Article 6 – Engagements et responsabilités

Le Donateur s’engage à respecter l’ensemble des stipulations des présentes. Toute réclamation ou question liée à l’utilisation du Service devra être faite auprès du musée du Louvre par mail à l’adresse tousmecenes@louvre.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Tous mécènes ! Direction des Relations extérieures – musée du Louvre, 75058 Paris cedex 01.
Le Donateur est responsable des utilisations faites à partir de son terminal que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
Le Donateur s’engage à ne pas utiliser le Service en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
Il s’engage à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du Service par d’autres utilisateurs et à ne pas utiliser le Service pour transmettre de virus ou autres programmes nuisibles.
Le Donateur est et restera exclusivement et intégralement responsable des données qu’il saisit et envoie.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1   Le musée du Louvre est titulaire des marques françaises verbales et semi-figuratives « Louvre » et « musée du Louvre ».

7.2   L’utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation aux Donateurs sur toutes marques et/ou logo du musée du Louvre.

7.3   Le Donateur s’engage à ne pas porter atteinte aux logos, marques et autres éléments de propriété intellectuelle du musée du Louvre et/ou relatifs au Service Don par SMS.

Article 8 – Données personnelles

8.1 Le musée du Louvre, responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la fourniture du Service et le cas échéant pour établir et adresser aux Donateurs les reçus fiscaux.

Plus particulièrement, ces données (adresse mail) sont traitées par le musée du Louvre conformément à son intérêt légitime de favoriser l’obtention de dons, afin d’exécuter les opérations suivantes :

  • suivi des dons ;
  • établissement et envoi de reçus fiscaux ;
  • réalisation d’études statistiques ;
  • envoi d’informations

Les données enregistrées sont réservées à l’usage à l’usage du service du mécénat et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitants iRaiser, Clasis et Ediiscan pour le traitement des dons et l’émission de reçu fiscaux, E-Deal pour la gestion de la relation client et Dolist pour l’envoi des newsletters. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

8.2 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse électronique suivante : tousmecenes@louvre.fr. Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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